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GFA DES MONTS DE L'AUBANCE

115 Rue De Bellevue La Houssaye - 49250 Brissac Loire Aubance
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 29/12/2023)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 24/01/2024)
Dirigeant
Franck Barat
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ANGERS
RCS
ANGERS 983601907
SIREN
983601907
SIRET
98360190700014
N° TVA
FR64983601907
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA
Capital social
1 K€
Date de création
29/12/2023
Fiche mise à jour
18/07/2024
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GFA DES MONTS DE L'AUBANCE, Groupement foncier agricole est active depuis 29/12/2023.

Établie à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Franck Barat est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société GFA DES MONTS DE L'AUBANCE.

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GFA DES MONTS DE L'AUBANCE
115 Rue De Bellevue La Houssaye - 49250 Brissac Loire Aubance
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Gfa Des Monts De L'aubance

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Barat
Associé indéfiniment responsable
Caroline Barat

Statuts de la société GFA DES MONTS DE L'AUBANCE

2
17/01/2024
- Copie des statuts
17/01/2024
- Copie des statuts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
28/01/2024
Créations d'établissements

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société GFA DES MONTS DE L'AUBANCE ?

Le dirigeant de la société GFA DES MONTS DE L'AUBANCE est : Franck Barat.

Quel est le code APE de l’entreprise Gfa Des Monts De L'aubance ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Gfa Des Monts De L'aubance ?

L’entreprise Gfa Des Monts De L'aubance a été créée le 2023 et sa forme juridique est : Groupement foncier agricole.
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