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(101)
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2012 désignan...
07/10/2010
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
2
12/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2012
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 201...
Marque(s) répertoriée(s)
10
Top Quartz
Marque revoquée
Numéro : FR98762112
Enregistrée le 25/11/1998
Expire le 25/11/2008
Classes :0,16,24,27
Jeux De Couleurs
Marque revoquée
Numéro : FR98712821
Enregistrée le 06/01/1998
Expire le 06/01/2008
Classes :0,2,24,27
Fleurs De Savane
Marque revoquée
Numéro : FR95574630
Enregistrée le 01/06/1995
Expire le 01/06/2005
Classes :0,24,27
Styldeco
Marque revoquée
Numéro : FR95560572
Enregistrée le 22/02/1995
Expire le 22/02/2005
Classes :24
Haper
Marque revoquée
Numéro : FR94542374
Enregistrée le 24/10/1994
Expire le 24/10/2004
Classes :0,17,19,20,24,26,27
Marque revoquée
Numéro : FR1463946
Enregistrée le 06/05/1988
Expire le 06/05/2008
Classes :7
Macao
Marque revoquée
Numéro : FR1463049
Enregistrée le 18/04/1988
Expire le 18/04/2008
Classes :0,24,27
Nankin
Marque revoquée
Numéro : FR1463048
Enregistrée le 18/04/1988
Expire le 18/04/2008
Classes :0,24,27
Jonque
Marque revoquée
Numéro : FR1463047
Enregistrée le 18/04/1988
Expire le 18/04/2008
Classes :0,24,27
Coram
Marque revoquée
Numéro : FR1463050
Enregistrée le 18/04/1988
Expire le 18/04/2008
Classes :0,24,27
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code NAF de la société Inter Textiles ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6420Z (c'est à dire : Activités des sociétés holding).