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Dirigeant(s) de Soc Franc Electronique Circuits Imprimes

Président du conseil d’administration et directeur général

Mr Trochet Roger

Président du conseil d’administration et directeur général

Mr Trochet Roger

Administrateur

Mr Gruffy Claude

Administrateur

Mr Trochet Jean Baptiste

Administrateur

Mr Gruffy Claude

Administrateur

Mr Trochet Jean Baptiste

Commissaire aux comptes titulaire

Mr Racape Pierre

Commissaire aux comptes titulaire

Mr Racape Pierre

Commissaire aux comptes suppléant

Mr Bouchard Alain

Commissaire aux comptes suppléant

Mr Bouchard Alain

Observations

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

01/06/2001

Jugement du tribunal de commerce de évry en date du 31/05/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

31/03/2000

Jugement du tribunal de commerce de évry en date du 28/03/2000 nommant mr magot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20/12/1999

Jugement du tribunal de commerce de évry en date du 13/12/1999 modifiant le plan de cession proroge la durée du plan jusqu au 13 décembre 2000 nom du juge commissaire : mr marin nom du commissaire a l'exécution du plan : me libert 19 ave carnot 91100 corbeil essonnes

21/08/1990

Le tribunal, en date du 09.07.90, vu l'article 12 de la loi du 25.01.85 remplacé me souchon, représentant des créanciers, par me alain françois souchon 19 avenue carnot 91100 corbeil-essonnes

10/07/1989

Mention d'office : le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 03.07.89 a reporté au 15.05.87 la date de cessation des paiements à compter du 03.07.89

30/05/1989

Mention d'office : le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 22.05.89. à prononce l'admission de plan de cession totale sans location gérance art. 61 alinéa 3l. maintient représentant des créanciers : me souchon 19 av. carnot 91 corbeil. nomme commissaire à l'exécution du plan : me libert 19 av. carnot 91 corbeil. à compter du 22.05.89

06/03/1989

Mention d'office : le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 27.02.89 a prononcé 1er renouvellement période d'observation régime général (art. 8 l) à l'encontre de sa sofranelec pour une période expirant le 11.09.89 à compter du 27.02.89

28/10/1988

Le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 20.10.88 a prononcé l'admission du plan avec cession partielle de la sa française d'électronique et de circuits représentant des créanciers : maître souchon 19 avenue carnot 91100 corbeil essonnes nomme : maître libert 19 avenue carnot 91100 corbeilessonnes commissaire au plan à compter du 20.10.88

10/10/1988

Mention d office : une ordonnance a été rendue par le juge commissaire en date du 30.08.1988 a autorisé pendant la période d observation, maître libert a contracté un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : finindus : 69 avenue f.roosevelt 75008 paris compte 03145610016 ordonnons que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985 à compter du 30.08.88

09/08/1988

Le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 28.07.88 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de sa sofranelec et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 27.02.89 nomme : représentant des créanciers :maître souchon 19 av.carnot 91100 corbeil avec pour mission de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise à compter du 28.07.88

29/07/1988

Mention d'office : déclaration de cessation des paiements effec tuée au greffe du tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 27.07.88 à compter du 27.07.88

Les questions fréquentes

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Soc Franc Electronique Circuits Imprimes ?

La société Soc Franc Electronique Circuits Imprimes a été inscrite le 1961 et son statut fiscal est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).

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