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S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE

Rue De La Fontaine - 21370 Velars-Sur-Ouche
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/09/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 13/10/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 13/10/1989)
Dirigeant
Manuel Oliveira Fernandes
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 950375501
SIREN
950375501
SIRET
95037550100018
N° TVA
FR83950375501
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110D
Type activité
Supports juridiques de programmes
Forme juridique
SCICV
Capital social
3.05 K€
Date de création
01/09/1989
Fiche mise à jour
30/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE, Société civile immobilière de construction-vente est active depuis 01/09/1989.

Établie à VELARS-SUR-OUCHE (21370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

CONSTRUCTION IMMEUBLES, INDIVIDUELS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, VENTE DESDITS IMMEUBLES INDIVIDUELS, EVENTUELLEMENT LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Manuel Oliveira Fernandes est Gérant de la société S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE.

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S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE
Rue De La Fontaine - 21370 Velars-Sur-Ouche
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de S.c.c.v Le Clos De La Fontaine

1
Gérant
Manuel Oliveira Fernandes

Observations

4
11/03/1998
Par jugement en date du 06.02.1998, le tribunal de grande instance de dijon a prononce la cloture des operations de la liquidation judiciaire de la scc le clos de la fontaine a compter du 06/02/98
11/03/1998
Par jugement en date du 19.08.1991, le tribunal de grande instance de dijon a constate que la scc le clos de la fontaine est en etat de cessation des paiements et a ouvert une procedure de redressement judiciaire dans la forme du regime simplifie; date de cessation des paiements : 12.071991 juge commissaires : mme vignes representant des creanciers : me philippe maitre , 5 avenue garibaldi 21000 dijon admisnitrateur : mr remy bourtourault a compter du 19/08/91
11/03/1998
Par jugement en date du 20.09.1991, le tribunal de grande instance de dijon a prononce la liquidation judiciaire a l'encontre de la scc le clos de la fontaine; juge commissaire : mme vignes liquidateur : me philippe maitre a compter du 20/09/91
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 frf nouveau montant : 3 048.98 eur

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE ?

Le dirigeant de la société S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE est : Manuel Oliveira Fernandes.

Quel est le code APE de l’entreprise S.c.c.v Le Clos De La Fontaine ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4110D (c'est à dire : Supports juridiques de programmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise S.c.c.v Le Clos De La Fontaine ?

L’entreprise S.c.c.v Le Clos De La Fontaine a été inscrite le 1989 et son statut fiscal est : Société civile immobilière de construction-vente.
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