NEPTECH

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Liste des souscripteurs

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.