DB MOTO 74 à Neydens | Chiffre d'Affaires, Statuts

DB MOTO 74

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de Db Moto 74

Gérant

Damien Biancalani

Observations

26/04/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

26/04/2022

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de l'achat, la vente, la location (de courte ou de longue durée) et la réparation de motocycles, vélos, tricycles, quadricycles neufs ou d'occasions, électriques ou non. l'achat et la vente de toutes pièces et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce