ATELIER MENUISERIE CHARPENTE (A.M.C)

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce. formalité de transformation reçu de la chambre des métiers.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce. formalité de transformation reçu de la chambre des métiers.

Statuts mis à jour - Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président

Rapport du commissaire à la transformation - Transformation en société par actions simplifiée

Attestation de dépôt des fonds - Nomination(s) de gérant(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Créations d'établissements