SAS LAYEL

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage en assurances est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage d'assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s) - Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Cession d'actions - Démission de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Liste des souscripteurs

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité.