AMON-RE-CONSTRUCTIONS

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts - cession de parts modification des statuts - modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts - cession de parts modification des statuts

Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts - cession de parts modification des statuts - modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts - cession de parts modification des statuts

Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création

PJ_153 - Procès-verbal de transformation

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Créations d'établissements