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1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art)
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4719B
Type activité
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la cma du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
24/07/2023
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la cma du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
24/07/2023
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la cma du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
Acte(s) publié(s)
2
24/07/2023
Acte(s) Divers
30/07/2021
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Nomination de président - Constitution
Annonce(s) légale(s) parue(s)
5
27/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
26/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
03/08/2021
Créations d'établissements
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
1
22/07/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2025, désignant l...
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code APE de l’entreprise Scc ?
Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4719B (plus précisément : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé).