CODE ACADEMY

Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2023 sans disparition de la personne morale

Radiation du rcs de reims le 12/04/2022

Radiation d'office par suite du transfert du siege a enghien-les-bains (95880) 2-16 avenue de ceinture rc pontoise 2021b4217 le 01-07-2021

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de exploitation d'un centre d'examen du code de la route est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de exploitation d'un centre d'examen du code de la route est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution Statuts constitutifs - Nomination de président Statuts constitutifs - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de directeur général

Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Modifications et mutations diverses cessation d'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Créations d'établissements