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CODE IS LAW

122 Rue Amelot - 75011 Paris
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
F
Limite conseillée :
0 €
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
F
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/03/2021)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/03/2021)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/03/2021)
Dirigeant
Mahdi Medjaoui
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
durees-de-conservation.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 897488615
SIREN
897488615
SIRET
89748861500013
N° TVA
FR94897488615
Conv. collectives
NC
Diffusion
Oui (partielle)
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6202A
Type activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Forme juridique
SAS
Capital social
1.52 K€
Date de création
16/03/2021
Fiche mise à jour
04/02/2025
Clôture exercice
31/12/2022
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Oui (partielle)
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CODE IS LAW, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 16/03/2021.

Établie à PARIS (75011), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.

Mahdi Medjaoui est Président de SAS de la société CODE IS LAW.

Chiffre d'affaires NC -
Effectif 10 - 19 -
Marge brute NC -
Profitabilité NC -
EBITDA NC -
Résultat net NC -
Trésorerie 2.31 M € 2022
BFR 2.68 M € 2022
Dettes + 1an 208 € 2022
Endettement 67.76 K € 2022
Délai paiement NC (fournisseur)
Délai paiement NC (client)
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CODE IS LAW
122 Rue Amelot - 75011 Paris
Limite conseillée :
0 €
Cotation bancaire :
F
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
F
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Les performances financières

10
Chiffre d'affaires (€)
Performance 2022
BFR (€) 2.68 M
BFRHE (€) 439.58 K
Dette nette (€) 2.24 M
Font de roulement (€) 2.68 M
Couverture du BFR 100
Trésorerie (€) 2.31 M
Dettes financières (€) 208
Ratio d'endettement (%) 64.78
Autonomie financière (%) 16.62 K
Solvabilité 2022
Dettes d'exploitation (€) * 67.55 K
Le symbole * indique que la valeur est estimée à partir des données disponibles de l'entreprise.

Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant important de préciser que nous ne garantissons pas que chaque note soit similaire à celle des organismes de notation cités : il s'agit bien d'une simulation d'estimation de cotation.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings.

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) de Code Is Law

4
Président de SAS
Mahdi Medjaoui
Directeur Général
Francois-Xavier Cao
Commissaire aux comptes titulaire
JULCA
Commissaire aux comptes suppléant
Olivia Galois

Statuts de la société CODE IS LAW

1
23/03/2021
Statuts constitutifs - Divers

Bilans financiers

1
31/12/2022
Bilan social 2022

Acte(s) publié(s)

2
30/01/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
08/08/2022
Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
08/02/2024
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
19/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
16/08/2022
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)
31/03/2021
Créations d'établissements

Marque(s) déposée(s)

3
Dpo Gpt est une marque déposée par CODE IS LAW
Dpo Gpt
Demande publiée
Numéro : FR4970854
Enregistrée le 20/06/2023
Expire le 20/06/2033
Classes : 38, 42, 45
Olympe est une marque déposée par CODE IS LAW
Olympe
Marque enregistrée
Numéro : FR4967769
Enregistrée le 08/06/2023
Expire le 08/06/2033
Classes : 42, 45
O Olympe est une marque déposée par CODE IS LAW
O Olympe
Marque enregistrée
Numéro : FR4967767
Enregistrée le 08/06/2023
Expire le 08/06/2033
Classes : 42, 45

Comptes annuels de CODE IS LAW

25
Actif 2022
Autres immobilisations corporelles
19.16 K € 0 %
Immobilisations en cours
758.85 K € 0 %
Immobilisation corporelles
778.01 K € 0 %
Actif immobilisé
778.01 K € 0 %
Autres créances
397.39 K € 0 %
Capital souscrit et appelé, non versé
53 € 0 %
Créances
397.45 K € 0 %
Disponibilités
2.31 M € 0 %
Charges constatées d'avance
42.13 K € 0 %
Actif circulant
2.75 M € 0 %
Total actif
3.52 M € 0 %
Passif 2022
Capital social ou individuel
1.52 K € 0 %
Primes d'émission, de fusion, d'apport
3.4 M € 0 %
Report à nouveau
-73 € 0 %
Résultat de l'exercice
-284.41 K € 0 %
Subventions d'investissement
340 K € 0 %
Capitaux propres
3.46 M € 0 %
Emprunts et dettes financières divers
208 € 0 %
Dettes financières
208 € 0 %
Dettes fournisseurs et comptes …
14.24 K € 0 %
Dettes fiscales et sociales
53.31 K € 0 %
Dettes d'exploitation
67.55 K € 0 %
Dettes + 1an
208 € 0 %
Dettes
67.76 K € 0 %
Total passif
3.52 M € 0 %

FAQ

4

Quel est le nombre d’employés en activité pour Code Is Law ?

On compte 10 - 19 employés en activité pour l’entreprise Code Is Law.

Qui est le dirigeant de la société CODE IS LAW ?

Le dirigeant de la société CODE IS LAW est : Mahdi Medjaoui.

Quel est le code APE de l’entreprise Code Is Law ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6202A (plus précisément : Conseil en systèmes et logiciels informatiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Code Is Law ?

La société Code Is Law a été créée le 2021 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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