COMPO'PLUME

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Formation de société commerciale Statuts constitutifs - Nomination de président

Décision(s) du président - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission de directeur général

Décision(s) des associés - Réduction du capital social sous la condition suspensive de l'absence d'opposition

Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

New Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissemen...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...