TRANSDEV VEXIN

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement de forme juridique

Statuts mis à jour - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Attestation de dépôt des fonds - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de président

Attestation de dépôt des fonds - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement de président - Changement relatif à l'objet social

Attestation de dépôt des fonds - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de président

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Nomination de président - Constitution

New Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Modifications et mutations diverses mise en activité de la société.

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