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Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 11-09-2024

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 11-09-2024

Déclaration d'activité enregistrée par la dreets sous le numéro 52440896944 auprès du préfet de la région de pays de la loire en qualité de prestataire de formation, attribué le 21.10.2020.

Déclaration d'activité enregistrée par la dreets sous le numéro 52440896944 auprès du préfet de la région de pays de la loire en qualité de prestataire de formation, attribué le 21.10.2020.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de formation professionnelle (changement adresse de siège social) est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de formation professionnelle (changement adresse de siège social) est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de formation professionnelle continue est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de formation professionnelle continue est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Formation de société commerciale Statuts constitutifs - Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'adresse du siège

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Créations d'établissements