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Cessation totale d'activité à compter du 16/09/2024 sans disparition de la personne morale

Dissolution à compter du 16/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/09/2024, siège de la liquidation : 1 rue henri clausse 93000 bobigny, parution de la publicité légale : affiches parisiennes paru le 22/09/2024

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Transfert du siège social - Présidence assumée par l'actionnaire unique personne physique - Modification(s) statutaire(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

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