SCI CAMILLE

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l’alinéa 1 de l’article l123-11-1 du code de commerce.

Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2020 sans disparition de la personne morale

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (carte professionnelle) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

PJ_153 - Procès-verbal de transformation

Décision(s) des associés - Cession de parts - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, reprise de l'activité après suspension, transfert...