D.I.V.V.A 3D (D.I.V.V.A 3D)

Radiation d'office du rcs de cannes le 20/09/2024

Cessation d'activité sur le fondement de l'article r.123-125 alinéa 1

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Démission de président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président

Statuts constitutifs

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, la date de début d'activité, la dénomination, le sigle, trans...