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Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/03/2021.

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, les activités de transport public routier de personnes, au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris et d'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (vtc). est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des principales activités Statuts mis à jour - modification des principales activités - modification des statuts

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des principales activités Statuts mis à jour - modification des principales activités - modification des statuts

Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création

Extrait de décision(s) de l'associé unique - continuation de la société malgré les pertes

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

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