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L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.
Statuts de la société J.E.M
2
03/02/2024
Statuts mis à jour- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat...- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat...
27/01/2020
Statuts constitutifs- constitution d'une société commerciale par création
Acte(s) publié(s)
1
13/12/2023
Rapport du commissaire à la transformation
- modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonce(s) légale(s) parue(s)
3
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code NAF de la société J.e.m ?
Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0130Z (plus précisément : Reproduction de plantes).