IGRS SECURITY

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de agent ssiap, agent cynophile, gardiennage de tous types de locaux et sociétés, sécurité privée, sécurité et surveillance générale des sites, accueil et contrôle d'accès personnel et visiteur pour tous types de site, intervention, veille de nuit. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de agent ssiap, agent cynophile, gardiennage de tous types de locaux et sociétés, sécurité privée, sécurité et surveillance générale des sites, accueil et contrôle d'accès personnel et visiteur pour tous types de site, intervention, veille de nuit. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

PJ_240 - Attestation fiscale

PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation

PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

PJ_241 - Attestation de régularité sociale

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'associé unique - dissolution de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société

Document relatif au bénéficiaire effectif - bénéficiaire effectif - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création

Modifications et mutations diverses

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

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