GROUPE REFERENCE ACADEMIE

Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce paris à compter du 05/04/2023

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La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement relatif à l'activité

Statuts constitutifs - Constitution

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Créations d'établissements