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Dirigeant(s) d'Electricite Sa Mestre

Directeur Général

Cedric Fournet

Président du conseil d’administration

Jean Fournet

Administrateur

Thierry Vandermeersch

Commissaire aux comptes suppléant

Rodolphe Geneix

Observations

30/05/2006

Jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 24/03/06 designe la selarl bauland et gladel representee par me vincent gladel 8 rue beaumarchais 63 clermont-fd en qualite de commissaire a l'execution du plan en remplacement de me gladel

27/10/2004

Jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 08/10/04 designe me vincent gladel 8 rue beaumarchais 63000 clermont-fd comme commissaire a l'execution du plan de redressement date d'effet : 08/10/2004

10/09/2002

Vente du fonds a la societe nouvelle des ets mestre snm date d'effet : 10/07/2002

15/07/2002

Jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 05.07.02 arret du plan de cession commissaire a l'execution du plan : maitre jean-francois gladel 8, rue beaumarchais - 63000 clermont-ferrand me gladel est egalement designe en qualite de mandataire ad hoc afin de suivre les actions introduites anterieurement au jugement declaratif

09/04/2002

Jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 22.03.02 renouvelle la periode d'observation pour une periode de six mois, soit jusqu'au 20.09.02

09/10/2001

Ordonnance du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 03.10.01 autorisons la sa mestre electricite, representee par mr jf fournet et me jf gladel es qualite d'administrateur judiciaire de cette societe, a ouvrir un compte bancaire au nom du redressement judiciaire sur les livres du credit agricole, fonctionnant sous la double signature du representant legal de la societe, ou de son mandataire et de me jf gladel es qualite, ou de son mandataire sauf en cas d'interdiction bancaire dont serait frappee la societe, auquel cas le compte fonctionnera sous la seule signature de me jf gladel ou de son mandataire et, pour permettre le financement de la poursuite d'activite, a solliciter de cet etablissement bancaire une ligne dailly de 2 000 000 francs et une ligne d'escompte de 1 000 000 francs, beneficiant des dispositions de l'article l-621-32 iii du code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985)

09/10/2001

Ordonnance du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 03.10.01 autorisons la sa mestre electricite representee par mr jf fournet et me jf gladel es qualite d'administrateur judiciaire de cette societe a ouvrir un compte bancaire au nom du redressement judiciaire sur les livres de la banque nuger, fonctionnant sous la double signature du representant legal de la societe ou de son mandataire et de me jf gladel es qualite ou de son mandtaire sauf en cas d'interdiction bancaire dont serait frappee la societe, auquel cas le compte fonctionnera sous la seule signature de me jf gladel ou de son mandataire et pour permettre le financement de la poursuite d'activite a solliciter de cet etablissement bancaire une ligne dailly de 2 000 000 francs avec retenue de garantie de 10% et une ligne d'escompte de 1 000 000 francs avec retenue de garantie de 5% beneficiant des dispositions de l'article l-621-32 iii du code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25.01.85)

05/10/2001

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 21.09.01 ouverture d'une procedure regime general de redressement judiciaire. representant des creanciers : me petavy jean-francois 29 bd berthelot 63400 chamalieres administrateur : maitre jean-francois gladel 8, rue beaumarchais - 63000 clermont-ferrand avec une mission d'assistance juge-commissaire : audy jean-paul ouvre et fixe a six mois la duree de la periode d'observation. date d'effet : 21/09/2001

20/09/2001

Déclaration de cessation des paiements a compter du 20 septembre 2001

30/09/1999

Transfert du siege social du 100 bis avenue joseph claussat 63400 chamalieres au 16 rue des pales za de l'artiere 63540 romagnat date d'effet : 20/09/1999

30/10/1992

Transfert du siege et principal du 10 rue de vallieres - clermont ferrand au 100 bis avenue joseph claussat - chamalieres a compter du 01/11/92

22/08/1983

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.81 a compter du 18/06/83

Statuts mis en harmonie avec la loi du 24.07.66 et le decret du 23.03.67 mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 300 000.00 frf nouveau montant : 45 734.71 eur

Acte(s) publié(s)

10/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège romagnat

21/05/1999

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/1997

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/1996

Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ELECTRICITE SA MESTRE Modification de la composition du c... - Changement de dénomination en celle de ELECTRICITE SA MESTRE Modification de la composition du c...

26/04/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration