VUE SUR LOIRE

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° cpi 4401 2021 000 000 060 délivrée par la cci nantes saint-nazaire le 09.09.2021 jusqu'au 08.09.2024.

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° cpi 4401 2021 000 000 060 délivrée par la cci nantes saint-nazaire le 09.09.2021 jusqu'au 08.09.2024.

Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce nantes à compter du 11/06/2021

Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce nantes à compter du 11/06/2021

La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de transaction immobilière est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de transaction immobilière est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

En application de l'article r.123.96 du code de commerce, l'activité d'agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par la chambre de commerce du morbihan. vous avez 15 jours à réception de cette pièce pour adresser une copie au greffe. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r.123.100 du code de commerce.

En application de l'article r.123.96 du code de commerce, l'activité d'agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par la chambre de commerce du morbihan. vous avez 15 jours à réception de cette pièce pour adresser une copie au greffe. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r.123.100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Nomination de président

Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale grand champ immo

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Créations d'établissements