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ALTA ALATIS PATENT

3 Rue Paul Escudier - 75009 Paris
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 03/04/2019)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/07/2019)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/07/2019)
Dirigeant
Anne Desmousseaux
Téléphone
01 76 63 72 72
Email
contact@alatis.eu
Site web
alatis.eu
LinkedIn
NC
X
x.com/alta-alatis-patent
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 852765668
SIREN
852765668
SIRET
85276566800037
N° TVA
FR4852765668
Conv. collectives
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SAS
Capital social
15 K€
Date de création
03/04/2019
Fiche mise à jour
23/03/2025
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ALTA ALATIS PATENT, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 03/04/2019.

Établie à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.

Anne Desmousseaux est Président de SAS de la société ALTA ALATIS PATENT.

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ALTA ALATIS PATENT
3 Rue Paul Escudier - 75009 Paris
01 76 63 72 72
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Alta Alatis Patent

3
Président de SAS
Anne Desmousseaux
Directeur Général
Francois Legrand
Directeur Général
Marc Broyde

Statuts de la société ALTA ALATIS PATENT

5
01/08/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
01/08/2025
- Copie des statuts mis à jour
20/03/2025
- Copie des statuts mis à jour
20/03/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/05/2020
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Acte(s) publié(s)

6
01/08/2025
PJ_56 - Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une sa ou d’une sas)
01/08/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2025
PJ_56 - Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une sa ou d’une sas)
31/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
26/07/2019
Attestation de dépôt des fonds - Divers - Nomination de directeur général - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
19/09/2025
New Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)
10/01/2021
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
27/05/2020
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Accord(s) d’entreprise (Alta Alatis Patent)

1
03/02/2025
Accord d'entreprise aménagement du temps de travail Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie p...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société ALTA ALATIS PATENT ?

Le dirigeant de la société ALTA ALATIS PATENT est : Anne Desmousseaux.

Quel est le code APE de la société Alta Alatis Patent ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (plus précisément : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Alta Alatis Patent ?

La société Alta Alatis Patent a vu le jour le 2019 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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