CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DE MODANE - C.C.A.M

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Jugement du tribunal de commerce de chambery en date du 06/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : scp btsg² / me c. thierry . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 06/10/2023

Jugement du tribunal de commerce de chambery prononce en date du 15/02/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022j00045, date de cessation des paiements le 02/01/2022, désigne liquidateur scp btsg² / me c. thierry 28 place plaisance 73000 chambéry, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 06/04/2021

J065 2022-02-15 ouverture liquidation judiciaire 2022-02-22 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce gorrias

Statuts constitutifs - Constitution Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - entre M Frédéric DUGIT-GROS, Mme Carole PICHOL-THIEVEND d'une part et Mme Elisa GRAND, M Nicolas ... - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Modifications et mutations diverses

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2022, désignant liquidate...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.

Créations d'établissements

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2022, désignant...