JLS DEVELOPPEMENT FONCIER

Radiation d'office sur réquisition du greffier du greffe du tribunal de commerce d'annecy par suite du transfert du siège social précédemment situé 46 allée des châtaigniers 01600 reyrieux au 140 chemin de la chataz 74120 megeve à compter du 08/01/2024 (actes déposés auprès du greffe du tribunal de commerce d'annecy le 17/01/2024 sous le numéro a2024/000715)

Radiation d'office sur réquisition du greffier du greffe du tribunal de commerce d'annecy par suite du transfert du siège social précédemment situé 46 allée des châtaigniers 01600 reyrieux au 140 chemin de la chataz 74120 megeve à compter du 08/01/2024 (actes déposés auprès du greffe du tribunal de commerce d'annecy le 17/01/2024 sous le numéro a2024/000715)

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat... - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat... - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat... - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat...

Statuts constitutifs

Acte(s) Divers

Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social - Démission de président - Nomination de directeur général - Démission de directeur général - Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Créations d'établissements