GARAGE JANET

L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du avril 1988.

L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du avril 1988.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

New - Copie des statuts mis à jour

- Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés

- Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Cession de parts

Statuts constitutifs - Constitution

New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

New PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs

New Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Créations d'établissements