Z TRANS à Argenteuil | Chiffre d'Affaires, Statuts

Z TRANS

Nuage concurrentiel

100

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Dirigeant(s) de Z Trans

Président de SAS

Aniss Ziani

Observations

20/03/2019

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc), achat et vente de biens et services lies aux transports de personnes, location de véhicule de tourisme sans chauffeur. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

20/03/2019

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

20/03/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

20/03/2019

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

20/03/2019