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FRANCE CODE (FC)

93 Avenue Pierre Semard - 95400 Villiers-Le-Bel
QR Code
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Cotation bancaire :
D
Limite conseillée :
0 €
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
F

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/01/2019)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/02/2019)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/02/2019)

Greffe
PONTOISE
RCS
PONTOISE 848093514
SIREN
848093514
SIRET
84809351400026
N° TVA
FR42848093514
Conv. collectives
NC
Diffusion
Oui (partielle)
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8553Z
Type activité
Enseignement de la conduite
Forme juridique
SAS
Capital social
10 K€
Date de création
28/01/2019
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
31/12/2021

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Oui (partielle)
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FRANCE CODE (FC), SAS, société par actions simplifiée est active depuis 28/01/2019.

Établie à VILLIERS-LE-BEL (95400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Centre d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. L'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l

Christophe Arzumanyan est Président de SAS de la société FRANCE CODE (FC).


Chiffre d'affaires NC -
Effectif 6 - 9 -
Marge brute NC -
Profitabilité NC -
EBITDA NC -
Résultat net NC -
Trésorerie 24.71 K € 2021
BFR 274.06 K € 2021
Dettes + 1an NC -
Endettement 397.94 K € 2021
Délai paiement NC (fournisseur)
Délai paiement NC (client)
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FRANCE CODE (FC)
93 Avenue Pierre Semard - 95400 Villiers-Le-Bel
Limite conseillée :
0 €
Cotation bancaire :
D
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
F

Les performances financières

6
Chiffre d'affaires (€)
Performance 2021
BFR (€) 274.06 K
BFRHE (€) 29.45 K
Dette nette (€) -373.23 K
Trésorerie (€) 24.71 K
Ratio d'endettement (%) -288.32
Dettes d'exploitation (€) * 113.46 K
Le symbole * indique que la valeur est estimée à partir des données disponibles de l'entreprise.

Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant important de préciser que nous ne garantissons pas que chaque note soit similaire à celle des organismes de notation cités : il s'agit bien d'une simulation d'estimation de cotation.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings.

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de France Code (FC)

1
Président de SAS
Christophe Arzumanyan

Observations

4
11/08/2023
Radiation du rcs de niort le 01/02/2023
11/08/2023
Radiation du rcs de niort le 01/02/2023
16/02/2022
Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de pontoise sous le numero 2022b1041
16/02/2022
Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de pontoise sous le numero 2022b1041

Statuts de la société FRANCE CODE (FC)

4
15/02/2022
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
24/03/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
06/10/2020
- Changement de président - Nomination de directeur général - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
06/02/2019
Statuts constitutifs - Divers - Nomination de président

Bilans financiers

1
31/12/2021
Bilan simplifié 2021

Acte(s) publié(s)

2
04/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de président
29/06/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de directeur général

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
17/02/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/01/2022
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
08/07/2021
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
15/10/2020
Modifications et mutations diverses Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principa...
15/10/2020
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
15/02/2019
Créations d'établissements

Marque(s) répertoriée(s)

2
France Code
Marque revoquée
Numéro : FR4653460
Enregistrée le 04/06/2020
Expire le
Classes : 41, 42
France Code est une marque déposée par FRANCE CODE (FC)
France Code
Marque revoquée
Numéro : FR4582995
Enregistrée le 19/09/2019
Expire le
Classes : 41

Comptes annuels de FRANCE CODE (FC)

15
Actif 2021
Actif immobilisé
638.71 K € 0 %
Créances clients et comptes ratachés
93.11 K € 0 %
Autres créances
179.98 K € 0 %
Créances
273.09 K € 0 %
Disponibilités
24.71 K € 0 %
Charges constatées d'avance
89.72 K € 0 %
Actif circulant
387.52 K € 0 %
Passif 2021
Résultat de l'exercice
119.45 K € 0 %
Capitaux propres
129.45 K € 0 %
Dettes fournisseurs et comptes …
113.46 K € 0 %
Dettes d'exploitation
113.46 K € 0 %
Autres dettes
240.25 K € 0 %
Dettes diverses
240.25 K € 0 %
Dettes
397.94 K € 0 %
Total passif
527.39 K € 0 %

Les questions fréquentes

4

Quel est le nombre de salariés travaillant chez France Code (FC) ?

On dénombre 6 - 9 salariés en activité pour l’entreprise France Code (FC).

Qui est le dirigeant de la société FRANCE CODE (FC) ?

Le dirigeant de la société FRANCE CODE (FC) est : Christophe Arzumanyan.

Quel est le code NAF de l’entreprise France Code (FC) ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 8553Z (c'est à dire : Enseignement de la conduite).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société France Code (FC) ?

La société France Code (FC) a été déposée le 2019 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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