SAS LA SCALA REALTY

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce (carte professionnelle au nom de mme laura fontanili) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce (carte professionnelle au nom de mme laura fontanili) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte professionnelle) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte professionnelle) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

New - Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président

- Nomination de président Statuts constitutifs

Statuts constitutifs - Nomination de président

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Créations d'établissements