LA SOURCE

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification des principales activités

Statuts mis à jour - Transfert du siège social

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Décision d'augmentation Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement de directeur général

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.

Créations d'établissements