ELITE NETTOYAGE ET MULTI-SERVICES (E.N.M.S)

Pli non distribuable sur constatation du greffier

Radiation : entreprise désormais immatriculée au rcs de pontoise

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du avril 1988.

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Acte sous seing privé - Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Créations d'établissements