LA TABLE DES OLIVIERS

Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de pc) art. r123-122 20° par jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce d’aubenas a prononcé l’interdiction prévue à l’article l. 653-8 du code de commerce à l’encontre de m maurey denis nicolas albert - 12, rue louis aragon, 59496 hantay pour une durée de deux ans, et de mme vangrootenbruele sandra - 12, rue louis aragon 59496 hantay pour une durée de deux ans. date d'effet : 23/04/2024

Mention d'office sur le fondement de l'article r.123-124 alinéa 1 du code de commerce. mesure interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce par décision définitive du 2024-04-23

Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 27/09/2022, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiéedate d'effet : 27/09/2022

Application de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 26/04/2022, le tribunal de commerce d’aubenas a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a nommé en qualité de liquidateur (selarl) etude balincourt représentée par maître frédéric torelli3, boulevard pasteur07200 aubenasdate d'effet : 26/04/2022

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement du 22/02/2022, le tribunal de commerce d’aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) etude balincourt représentée par maître frédéric torelli - 3, boulevard pasteur - 07200 aubenas, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 24/01/2022date d'effet : 22/02/2022

Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création

Document relatif au bénéficiaire effectif - bénéficiaire effectif - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M MAUREY Denis Nic...

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Ja...

Vente d'établissements Acte Authentique en date du 19/06/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Sauvas 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNE....

Créations d'établissements

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) etude balincourt représentée p...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiement...