DGE AUTOMATISME

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 07/09/2023 du 6 rue maurice paillard 93430 villetaneuse au 11 rue pasteur 95260 beaumont-sur-oise changement de dénomination à compter du 07/09/2023 ancienne valeur : deco general elec nouvelle valeur : dge automatisme transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 07/09/2023 ancienne valeur : adresse du siège et établissement principal, 6 rue maurice paillard 93430 villetaneuse nouvelle valeur : adresse du siège et établissement principal, 11 rue pasteur 95260 beaumont-sur-oise

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 07/09/2023 du 6 rue maurice paillard 93430 villetaneuse au 11 rue pasteur 95260 beaumont-sur-oise changement de dénomination à compter du 07/09/2023 ancienne valeur : deco general elec nouvelle valeur : dge automatisme transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 07/09/2023 ancienne valeur : adresse du siège et établissement principal, 6 rue maurice paillard 93430 villetaneuse nouvelle valeur : adresse du siège et établissement principal, 11 rue pasteur 95260 beaumont-sur-oise

L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du avril 1988.

L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du avril 1988.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Modification des principales activités - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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