TRANSTAF

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de transport de marchandises est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activite de transport de marchandises est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les quinze jours de sa delivrance par l'autorite competente. faute pour l'assujetti de respecter ce delai, le greffier procede comme il est dit au 2eme alinea de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif - Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires annuel Heures supplémentaires (contingent, majoration)