ARTI'S EN POSE

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Statuts mis à jour - modification des principales activités - modification des principales activités

Statuts constitutifs - "constitution d'une société commerciale par création" - "constitution d'une société commerciale par création" - "constitution d'une société commerciale par création" - "bénéficiaire effectif" Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - bénéficiaire effectif

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_204 - Rapport du liquidateur

PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

PJ_240 - Attestation fiscale

PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation

PJ_241 - Attestation de régularité sociale

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) du président - Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Modific... - Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Modific... - Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Modific...

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Créations d'établissements