EURL POLAT

La société ne conserve aucune activité au greffe de son ancien siège.

L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la cma du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

La société ne conserve aucune activité au greffe de son ancien siège.

L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la cma du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - "constitution d'une société commerciale par création" Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création

Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...