POM D'API à Dourges | Chiffre d'Affaires, Statuts

POM D'API

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Dirigeant(s) de Pom D'api

Directeur Général

Cathy Lejeune

Président de SAS

Thierry Kawalec

Observations

12/06/2024

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de "structure d'accueil de jeunes enfants de type micro creche " est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative pour l'établissement sis 1 rue anne frank 62950 noyelles godaults doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

12/06/2024

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de "structure d'accueil de jeunes enfants de type micro creche" est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative pour l'ets sis 12 rue pasteur 62119 dourges doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123.96 du code de commerce, l'activite de creation et gestion de structures d'accueil de jeunes enfants de type micro creche est sous condition suspensive de la delivrance de l'autorisation par l'autorite competente. la piece justificative doit etre fournie au greffe dans les 15 jours de sa delivrance par l'autorite competente.

Acte(s) publié(s)

29/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de président - Constitution

29/12/2017

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Nomination de président - Constitution

29/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de président - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

02/09/2025

New Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

18/09/2024

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

11/01/2022

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

05/01/2018

Créations d'établissements