P.F.M.V

Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - pompes funebres et marbrerie vandenbussche 61 rue paul machy 59240 dunkerque, 783 590 193 rcs gtc dunkerque - p.f.m.v 61 rue paul machy 59240 dunkerque, 834 011 223 rcs gtc dunkerque avec date d'effet au 31/05/2018

En attente d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.en attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente (art r 123-96 du code de commerce). l'activité ci-dessus indiquée est sous condition suspensive de la délivrance de l'attestation d'inscription orias. la copie de la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non-respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce.

En attente d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.

Procès-verbal d'assemblée générale - dévolution successorale des parts - dévolution successorale des parts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale - dévolution successorale des parts - dévolution successorale des parts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale - dévolution successorale des parts - dévolution successorale des parts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants... - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif pla... - Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif pla...

Rapport du commissaire aux apports - apport partiel d'actif

Projet - apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Expédition d'un acte authentique - constitution d'une société commerciale par création

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'administration.

Vente d'établissements Avis de projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du...

Créations d'établissements