DESIGN BATIMENT

Radiation : entreprise désormais immatriculée au rcs de paris

La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

Statuts constitutifs

Liste des sièges sociaux antérieurs - Démission de membre - Changement de président - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort