BDG

Radiation d'office du rcs de bobigny le 05/12/2023

Radiation d'office du rcs de bobigny le 05/12/2023

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

Autorité chambre de metiers et de l'artisanat de seine saint denis date de délivrance 11/02/2018

Autorité chambre de metiers et de l'artisanat de seine saint denis date de délivrance 11/02/2018

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Créations d'établissements