SUD RENOV SASU

Pli non distribuable

Pli non distribuable

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs

Statuts constitutifs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Changement de président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Changement de président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif