BATI CARRELAGE

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 22/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : scp canet prise en la personne de me patrick canet . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 22/09/2023

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 22/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : scp canet prise en la personne de me patrick canet . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 22/09/2023

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 04/04/2022, a prononcé la faillite personnelle de m. salih acar pour une durée de 8 ans, nom du liquidateur : scp canet prise en la personne de me patrick canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 04/04/2022, a prononcé la faillite personnelle de m. orhan yaslan pour une durée de 8 ans, nom du liquidateur : scp canet prise en la personne de me patrick canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 04/04/2022, a prononcé la faillite personnelle de m. salih acar pour une durée de 8 ans, nom du liquidateur : scp canet prise en la personne de me patrick canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 04/04/2022, a prononcé la faillite personnelle de m. orhan yaslan pour une durée de 8 ans, nom du liquidateur : scp canet prise en la personne de me patrick canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 02/07/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 02/07/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Le tribunal de commerce de pontoise a prononcé en date du 04/01/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021j00004 date de cessation des paiements le 01/08/2020 et a désigné liquidateur scp canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc . le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Le tribunal de commerce de pontoise a prononcé en date du 04/01/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021j00004 date de cessation des paiements le 01/08/2020 et a désigné liquidateur scp canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc . le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'activité

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Modifications et mutations diverses

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Orhan YASLAN pour une durée de 8 ans.

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Salih ACAR pour une durée de 8 ans.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2020, désignant liquidateur...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Créations d'établissements

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m.salih acar pour une durée de 8 ans.

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m.orhan yaslan pour une durée de 8 ans.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2020, désignant li...