PASSION DOUCEUR à Aubervilliers

PASSION DOUCEUR

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de Passion Douceur

Président de SAS

Ouasila Brihi

Observations

22/01/2019

Pli non distribuable défaut d'accès ou d'adressage

04/10/2018

Radiation d'office article r 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article r123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

18/10/2017

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot de la déclaration du bénéficiaire effectif au rcs

16/10/2017

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

13/10/2017

Pli non distribuable défaut d'accès ou d'adressage

11/10/2017

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligation légale en application de l'article r123-100 du code de commerce

05/09/2017

L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du avril 1988.

11/07/2017

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

11/07/2017

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.