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En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Nomination de président

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de repr...