PARA ISOLATION

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance r123-100 et r123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de bobigny

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Transfert du siège social et du principal établissement du 259 quai lamartine 71000 macon au 42 rue tourneloup 71000 macon à compter du 09/02/2018

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - "transfert siège social et établissement principal" - "transfert siège social et établissement principal"

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Créations d'établissements