Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Statuts

SOCIETE CIVILE SCA

224 Chemin Du Postillon - 84360 Merindol
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 21/03/2017)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 22/03/2017)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 22/03/2017)
Dirigeant
Sébastien Wacquiez
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AVIGNON
RCS
AVIGNON 828495382
SIREN
828495382
SIRET
82849538200032
N° TVA
FR62828495382
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
900€
Date de création
21/03/2017
Fiche mise à jour
19/09/2025
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE SCA, Autre société civile est active depuis 21/03/2017.

Établie à MERINDOL (84360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et plus généralement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.

Sébastien Wacquiez est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE SCA.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SOCIETE CIVILE SCA
224 Chemin Du Postillon - 84360 Merindol
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Societe Civile Sca

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sébastien Wacquiez
Associé indéfiniment responsable
Amandine Wacquiez
Associé indéfiniment responsable
Clementine Wacquiez
Associé indéfiniment responsable
William Wacquiez

Statuts de la société SOCIETE CIVILE SCA

2
15/09/2025
New - Copie des statuts mis à jour
22/03/2017
Statuts constitutifs

Acte(s) publié(s)

4
16/09/2025
New PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
15/09/2025
New PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
15/09/2025
New PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
03/09/2023
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège
02/04/2017
Créations d'établissements

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE SCA ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE SCA est : Sébastien Wacquiez.

Quel est le code ape de la société Societe Civile Sca ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile Sca ?

L’entreprise Societe Civile Sca a été créée le 2017 et son statut fiscal est : Autre société civile.
Signaler une erreur