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M.S.C.

42 Avenue Roland Corrao - 13700 Marignane
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 03/01/2017)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 03/02/2023)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 03/02/2023)
Dirigeant
Hasan Subatli
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AIX-EN-PROVENCE
RCS
AIX-EN-PROVENCE 827509035
SIREN
827509035
SIRET
82750903500016
N° TVA
FR6827509035
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4120A
Type activité
Construction de maisons individuelles
Forme juridique
SAS
Capital social
40 K€
Date de création
03/01/2017
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

M.S.C., SAS, société par actions simplifiée est active depuis 03/01/2017.

Établie à MARIGNANE (13700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Entreprise générale de maçonnerie, tous corps d'état

Hasan Subatli est Président de SAS de la société M.S.C..

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M.S.C.
42 Avenue Roland Corrao - 13700 Marignane
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de M.s.c.

1
Président de SAS
Hasan Subatli

Observations

7
03/02/2023
Cloture de la procedure par suite de l'insuffisance d'actif. jugement du tribunal de commerce du 03/02/2023
03/02/2023
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 03/02/2023, le tribunal d'aix en provence a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de m.s.c. (sas)date d'effet : 03/02/2023
07/11/2022
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de pc) art. r123-122 20° en date du 04/11/2022, le tribunal d’aix en provence a prononce une mesure d’interdiction de gerer a l’encontre de subatli hassan pour une duree de 15 ans. a compter de 04/11/2022date d'effet : 04/11/2022
07/11/2022
Mention d'office sur le fondement de l'article r.123-124 alinéa 1 du code de commerce. mesure interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce par décision définitive du 2022-11-04
03/03/2022
Remplacement d'un mandataire de justice en date du 01/03/2022, le tribunal de commerce d'aix en provence a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre m.s.c. (sas) sous le numéro 41021105, et a désigné : liquidateur : scp br associes prise en la personne de maître laura bes - 7, rue joseph d'arbaud - 13097 aix en provence cedex 2date d'effet : 01/03/2022
28/09/2021
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 28/09/2021, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de m.s.c. (sas), a designe : liquidateur : scp br associes prise en la personne de me dominique rafoni ou me laura bes - 7, rue joseph d'arbaud - 13097 aix en provence cedex 2.date d’effet : 28/09/2021 date d'effet : 28/09/2021
03/06/2021
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 03/06/2021, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre m.s.c. (sas) sous le numéro 41021105, et a désigné : mandataire judiciaire scp br associes prise en la personne de me dominique rafoni ou me laura bes - 7, rue joseph d'arbaud - 13097 aix en provence cedex 2,- a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/06/2021 la date de cessation des paiements. date d'effet : 03/06/2021

Statuts de la société M.S.C.

1
06/02/2017
Statuts constitutifs - Nomination du premier président

Acte(s) publié(s)

2
08/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social
21/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
10/02/2023
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
09/11/2022
Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subatli Hassan pou...
30/09/2021
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Domini...
08/06/2021
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR A...
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
03/02/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/11/2022
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de subatli...
28/09/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp br associes prise en la personne de...
03/06/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciair...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société M.S.C. ?

Le dirigeant de la société M.S.C. est : Hasan Subatli.

Quel est le code NAF de la société M.s.c. ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4120A (c'est à dire : Construction de maisons individuelles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société M.s.c. ?

La société M.s.c. a été créée le 2017 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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