SCHEMA SECURITE PRIVEE (SSP) à Bobigny

SCHEMA SECURITE PRIVEE (SSP)

Nuage concurrentiel

100

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Axe X

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Dirigeant(s) de Schema Securite Privee (SSP)

Président de SAS

Konan N'guessan

Observations

10/10/2019

Radiation d'office article r 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article r123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

17/06/2019

Pli non distribuable ¿sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation au greffier du titre, de l¿autorisation ou du diplôme requis pour l¿exercice de l¿activité r123-96 du code de commerce.

21/02/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

16/11/2016

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de securite et gardiennage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.